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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : Rapport (Examen des articles du titre IV au titre VII)

2 juin 2021 : Lutte contre le dérèglement climatique - Rapport (Examen des articles du titre IV au titre VII) ( rapport - première lecture )

Rapport n° 666 (2020-2021) de MM. Philippe TABAROT, Pascal MARTIN et Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 2 juin 2021

Disponible au format PDF (2,1 Moctets)