Avis n° 635 (2020-2021) de M. Michel LAUGIER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 26 mai 2021
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AVANT-PROPOS
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I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉDUCATION : UNE ABSENCE
DE NOUVEAUTÉS ET DES CONSÉQUENCES NORMATIVES LIMITÉES
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A. LE RENFORCEMENT DE L'ÉDUCATION AU
DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CODE DE L'ÉDUCATION : DES
ARTICLES 2 À 2 QUINQUIES À LA PORTÉE PRINCIPALEMENT
SYMBOLIQUE
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1. Un texte visant à « Faire
entrer l'écologie à l'école, dans ce pilier de la
République » ? : une sensibilisation au
développement durable par l'éducation nationale vieille de
près de 45 ans
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2. La position de la commission : clarifier
les modifications apportées par l'Assemblée nationale et
supprimer les articles sans portée normative
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1. Un texte visant à « Faire
entrer l'écologie à l'école, dans ce pilier de la
République » ? : une sensibilisation au
développement durable par l'éducation nationale vieille de
près de 45 ans
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B. LA GÉNÉRALISATION ET L'EXTENSION
DES COMPÉTENCES DES COMITÉS D'ÉDUCATION À LA
SANTÉ ET À LA CITOYENNETÉ : UNE VOLONTÉ DE
DÉVELOPPER LES ACTIONS DANS LES ÉTABLISSEMENTS QUI OUBLIE LES
ENSEIGNANTS
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A. LE RENFORCEMENT DE L'ÉDUCATION AU
DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CODE DE L'ÉDUCATION : DES
ARTICLES 2 À 2 QUINQUIES À LA PORTÉE PRINCIPALEMENT
SYMBOLIQUE
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II. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
PUBLICITÉ DANS LES MÉDIAS AUDIOVISUELS : UN RECOURS À
L'AUTORÉGULATION ET UNE MESURE EN TROMPE-L'oeIL POUR DISSIMULER UNE
AMBITION LIMITÉE
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III. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
PUBLICITÉ EXTÉRIEURE ET À LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS : UNE VIGILANCE
NÉCESSAIRE POUR QU'ELLES N'AFFECTENT NI LE PATRIMOINE,
NI LE CADRE DE VIE
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A. LA RÉFORME DU RÉGIME APPLICABLE
À LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE :
UNE DÉCENTRALISATION BIENVENUE SOUS RÉSERVE DE L'EXISTENCE
DE PRESCRIPTIONS NATIONALES
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1. Des dispositions ayant pour effet
d'accroître le pouvoir des maires en matière
de publicité
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2. La position de la commission : tenir compte
des difficultés que pourraient rencontrer les petites communes et
garantir l'existence de prescriptions minimales applicables sur l'ensemble du
territoire en ce qui concerne l'affichage lumineux dans les vitrines
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1. Des dispositions ayant pour effet
d'accroître le pouvoir des maires en matière
de publicité
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B. L'ACCÉLÉRATION DE LA
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS À USAGE
D'HABITATION : UN OBJECTIF QUI DOIT ÊTRE ARTICULÉ AVEC CELUI
DE LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE
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1. Des dispositions destinées à
accélérer la rénovation énergétique des
logements et à lutter contre les passoires énergétiques
qui oublient très largement les contraintes liées à
la préservation du patrimoine
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2. Un dispositif à compléter pour
mieux articuler l'objectif de lutte contre le dérèglement
climatique avec la nécessaire préservation du patrimoine
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1. Des dispositions destinées à
accélérer la rénovation énergétique des
logements et à lutter contre les passoires énergétiques
qui oublient très largement les contraintes liées à
la préservation du patrimoine
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A. LA RÉFORME DU RÉGIME APPLICABLE
À LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE :
UNE DÉCENTRALISATION BIENVENUE SOUS RÉSERVE DE L'EXISTENCE
DE PRESCRIPTIONS NATIONALES
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I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'ÉDUCATION : UNE ABSENCE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION