En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Pascal MARTIN, rapporteur

ARTICLE 3

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I.– Alinéa 5

Remplacer les mots :

valeurs républicaines

par les mots :

principes de la République

II.– Alinéa 5 et première phrase de l’alinéa 6

Après les mots :

en associant

insérer les mots :

les enseignants,

Objet

Cet amendement apporte deux modifications aux dispositions relatives au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement. D’une part, il remplace la notion de valeurs républicaines par celles de principes de la Républiques en cohérence avec les rédactions retenues dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. D’autre part, il inclut les enseignants au sein du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement.