En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

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Alinéa 1

A l’avant dernière phrase remplacer : « 10 % » par : « 5% » et après le mot « totale », ajouter les mots : «, et dont la moitié est située en zones rurales et l’autre moitié en zones urbaines ».

Objet

OUI PUB : limitation et précision du champ de l’expérimentation

Compte tenu des enjeux en terme d’emplois, et notamment d’emplois précaires, et des difficultés d’application de cette expérimentation, notre amendement propose de la réduire à 5% de la population (au lieu des 10% prévus actuellement) et de s’assurer qu’elle sera menée tant en zones urbaines que rurales pour bien en mesurer les effets en fonction de la spécificité des territoires.