En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

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Alinéa 1

Après les mots « À titre expérimental et pour une durée de trois ans », insérer les mots : « à compter du 1^er janvier 2023, ».

Objet

Expérimentation OUI PUB : report de l'expérimentation au 1er janvier 2023

Cet amendement propose une date d’entrée en vigueur de l’expérimentation du dispositif « Oui-Pub » à compter au 1^er janvier 2023.

Ce délai permettra à la filière du papier-graphique, déjà fortement impactée par la crise sanitaire, de pouvoir préparer la mise en œuvre de l’expérimentation en lien avec toutes les parties prenantes.