Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-1601
27 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme LOISIER
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 18 BIS A (NOUVEAU)
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à simplifier le texte en supprimant cet article.
En effet, la possibilité de sensibiliser les personnes formées aux conséquences environnementales du numérique est une disposition sans réelle portée normative qui ne correspond pas à l’esprit de l’article du Code du travail mentionné. En effet, l’article L. 6111-2 mentionne des actions de formation qui visent à améliorer l’employabilité des personnes formées, à sécuriser leurs parcours professionnels, à contribuer à leur promotion professionnelle ainsi qu’à acquérir des compétences essentielles à leur intégration sur le marché du travail telles que la maîtrise de la langue française ou des outils informatiques.