En commission

Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 551 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 5 BIS (NOUVEAU)

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Alinéa 1, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, à la fabrication des terminaux et périphériques de connexion, à l’exploitation des équipements de réseaux et des centres de données nécessaires à cette consommation.

Objet

Le présent amendement s’inscrit dans une volonté de renforcer la compréhension de l’empreinte environnementale du numérique.

Il vise à préciser que l’appréciation de la consommation énergétique et de l’émission des gaz à effet de serre liées à la consommation de contenus audiovisuels répond à une approche par cycle de vie, actuellement adoptée par le pôle numérique commun de l’Arcep et du CSA dans ses travaux d’évaluation.

Cette approche nécessite de prendre également en compte la fabrication des terminaux et périphériques de connexion ainsi que les équipements de réseaux et les centres de données dont l’activité est nécessaire à la consommation de contenus audiovisuels.

Cette approche permet également au pôle numérique commun de l’Arcep et du CSA d’aborder l’ensemble de la chaîne de valeur économique nécessaire à la diffusion de contenus audiovisuels.