En commission

Il ne paraît pas utile de dresser dans la loi une liste exhaustive des acteurs mobilisés par l’État dans la mise en œuvre de sa politique forestière. En procédant de la sorte, le risque serait paradoxalement, d’oublier un acteur et ainsi de déséquilibrer la gouvernance des forêts publiques et privées. À titre d’exemple, les organismes de recherche ne sont pas mentionnés dans cette liste, alors même que l’article 19 bis D introduit un neuvième objectif de la politique forestière à cet article L. 121-1 du code forestier. La rédaction retenue englobe tous types d’acteurs tout en prenant soin de citer explicitement les collectivités territoriales et leurs groupements, en raison de leur importance pour la forêt, à la fois en tant que propriétaire et comme pouvoir public local.

Cet amendement procède par ailleurs à une amélioration rédactionnelle : l’État veille « en concertation les collectivités » – et non « en cohérence avec les collectivités » – à ces objectifs du code forestier.