Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-782
26 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 551 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LAUGIER
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 3
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I.- Alinéa 5
Remplacer les mots :
valeurs républicaines
par les mots :
principes de la République
II.– Alinéa 5 et première phrase de l’alinéa 6
Après les mots :
en associant
insérer les mots :
les enseignants
Objet
Cet amendement remplace la notion de valeurs républicaines par celles de principes de la République. D’autre part, il inclut expressément les enseignants parmi les personnes associées pour faire vivre les projets d’établissement – en plus des élèves, des parents d’élèves et des personnes extérieures, mentionnés par le texte.