Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-895 rect.

31 mai 2021

(1ère lecture)

(n° 551 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

M. FAVREAU, Mme DEROMEDI, MM. BASCHER et CHARON, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et GOSSELIN et M. de NICOLAY


ARTICLE 3

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Alinéas 3 et 5

Supprimer ces alinéas

Objet

Le projet de loi étant dédié aux questions du dérèglement climatique et à leurs compétences, ces deux alinéas apparaissent comme étant des cavaliers.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.