Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
commission de la culture
N°COM-10
8 octobre 2021
(2ème lecture)
(n° 875 )
AMENDEMENT
Rejeté |
présenté par
Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Remplacer la dernière phrase de cet alinéa par la phrase suivante :
"Il n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école."
Objet
Cet amendement, déjà déposé en première lecture par les sénateurs du groupe SER, tend à préciser que le directeur d’école, lui même issu d’un corps enseignant, n’exerce aucune autorité sur les autres enseignants de son école, même à titre fonctionnel ou dans le cadre de sa délégation de compétences par l’Inspecteur d’académie.