En commission

Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école

commission de la culture

(2ème lecture)

(n° 875 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Remplacer la dernière phrase de cet alinéa par la phrase suivante :

"Il n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école."

Objet

Cet amendement, déjà déposé en première lecture par les sénateurs du groupe SER, tend à  préciser que le directeur d’école, lui même issu d’un corps enseignant, n’exerce aucune autorité sur les autres enseignants de son école, même à titre fonctionnel ou dans le cadre de sa délégation de compétences par l’Inspecteur d’académie.