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Fonction de directrice ou de directeur d'école

Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école :

Objet du texte

La proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2020, tend à reconnaitre cette fonction et à améliorer ses conditions d'exercice.

À cet effet, le texte transmis au Sénat :

- précise les missions du directeur d'école tout en confirmant qu'il n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants ;
- établit que directeur d'école dispose d'un emploi de direction, bénéficie d'une indemnité de direction spécifique, d'un avancement accéléré et fixe les conditions dans lesquelles il peut bénéficier d'une décharge totale ou partielle d'enseignement ;
- crée un "référent direction d'école" dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
- apporte des précisions sur le rôle du directeur d'école dans l'élaboration d'un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels, dans chaque école.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2951 de Mme Cécile RILHAC, MM. Eric BOTHOREL, Stéphane CLAIREAUX, Mmes Cathy RACON-BOUZON, Fannette CHARVIER, M. Yannick KERLOGOT, Mmes Sandrine MÖRCH, Coralie DUBOST, Catherine OSSON, MM. Bruno STUDER, Stéphane TESTÉ, Mmes Fiona LAZAAR, Zivka PARK, Sylvie CHARRIÈRE, Anne BRUGNERA, Danièle CAZARIAN, Stéphanie ATGER, Céline CALVEZ, Béatrice PIRON, Natalia POUZYREFF, Laëtitia ROMEIRO DIAS et Bénédicte PÉTELLE, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 mai 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3118 de Mme Cécile RILHAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 17 juin 2020
  • Texte de la commission n° 3118 déposé le 17 juin 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 452 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 2020
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 566 (2019-2020) transmis au Sénat le 25 juin 2020
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3981 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mars 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4485 de Mme Cécile RILHAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 22 septembre 2021
  • Texte de la commission n° 4485 déposé le 22 septembre 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 668 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 875 (2020-2021) transmis au Sénat le 30 septembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 156 (2021-2022) de M. Julien BARGETON, sénateur et Mme Cécile RILHAC, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 novembre 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4688)
  • Texte de la commission n° 157 (2021-2022) déposé le 17 novembre 2021
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
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