Rapport n° 405 (2020-2021) de M. Julien BARGETON , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 3 mars 2021
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AVANT-PROPOS
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I. LE DIRECTEUR, UN MAILLON ESSENTIEL AU BON
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES
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A. UN CADRE LÉGISLATIF SUCCINCT NE
REFLÉTANT PAS LA DIVERSITÉ DES MISSIONS DU DIRECTEUR
D'ÉCOLE
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B. ÉLABORATION DES PLANS DE
SÉCURITÉ, DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCOLE INCLUSIVE,
GESTION DES CONSÉQUENCES DE LA PANDÉMIE DE LA COVID-19 SUR
L'ÉCOLE : TROIS MISSIONS SOULIGNANT LES RESPONSABILITÉS
CROISSANTES DU DIRECTEUR D'ÉCOLE
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C. UN STATU QUO JURIDIQUE, ADMINISTRATIF ET HUMAIN
INTENABLE COMPTE TENU DES MISSIONS TOUJOURS PLUS NOMBREUSES ET CHRONOPHAGES
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A. UN CADRE LÉGISLATIF SUCCINCT NE
REFLÉTANT PAS LA DIVERSITÉ DES MISSIONS DU DIRECTEUR
D'ÉCOLE
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II. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES
DIRECTEURS D'ÉCOLE : UNE VOLONTÉ D'AVANCER DE LA PART DU
MINISTÈRE
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A. UNE PREMIÈRE SÉRIE DE MESURES
PRISES DANS L'URGENCE EN NOVEMBRE 2019
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B. 2020 : UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS
L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES DIRECTEURS D'ÉCOLE
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1. Un premier pas vers la fin de la solitude du
directeur d'école
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2. Le versement d'une prime de rentrée de
450 euros
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3. Des améliorations bienvenues, notamment
pour les écoles de petite taille
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4. Un renforcement notable du rôle de pilote
pédagogique du directeur d'école
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5. Un début de réponse aux besoins
d'aide humaine des directeurs d'école
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1. Un premier pas vers la fin de la solitude du
directeur d'école
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A. UNE PREMIÈRE SÉRIE DE MESURES
PRISES DANS L'URGENCE EN NOVEMBRE 2019
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III. UNE PROPOSITION DE LOI BIENVENUE POUR
RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ DE LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
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IV. LES APPORTS DE LA COMMISSION : FACILITER
LES MISSIONS DU DIRECTEUR D'ÉCOLE DANS UN CLIMAT ADMINISTRATIF PLUS
SEREIN
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A. ÉVITER DE CRÉER DES TENSIONS ENTRE
DIRECTEURS D'ÉCOLE ET ENSEIGNANTS : LA SUPPRESSION DE TOUTE
RÉFÉRENCE À L'AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE ET LA
MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'AVANCEMENT
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B. PERMETTRE À TOUS LES DIRECTEURS
D'ÉCOLE DE SE PROJETER DANS DES PROJETS À MOYEN TERME
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C. ASSOUPLIR LA PROCÉDURE DE NOMINATION DES
DIRECTEURS D'ÉCOLE, AFIN DE PRENDRE EN COMPTE LES PROBLÈMES
ACTUELS DE RECRUTEMENT
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D. PRÉCISER LES MODALITÉS DU RECOURS
AU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES
PARENTS D'ÉLÈVES AINSI QUE POUR L'ÉLABORATION DES PLANS DE
SÉCURITÉ
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A. ÉVITER DE CRÉER DES TENSIONS ENTRE
DIRECTEURS D'ÉCOLE ET ENSEIGNANTS : LA SUPPRESSION DE TOUTE
RÉFÉRENCE À L'AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE ET LA
MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'AVANCEMENT
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I. LE DIRECTEUR, UN MAILLON ESSENTIEL AU BON
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Missions du directeur d'école
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Article 2
Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement,
de formation et conditions de travail des directeurs d'école
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Article 2 bis
Mise en place d'une assistance administrative et matérielle
des directeurs d'école
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Article 3
Création d'un poste de référent direction d'école à l'échelon départemental pour accompagner les directeurs d'école dans l'exercice de leurs missions
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Article 4
Participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire
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Article 4 bis
Instauration d'un conseil de la vie écolière
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Article 5
Élection des représentants des parents d'élèves
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Article 6
Élaboration des plans de mise en sécurité
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Article 6 bis
Évaluation de l'impact du numérique sur les tâches du directeur d'école
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Article 1er
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TRAVAUX EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION