II. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES DIRECTEURS D'ÉCOLE : UNE VOLONTÉ D'AVANCER DE LA PART DU MINISTÈRE
Conscient de la nécessité d'améliorer la situation des directeurs d'école, le ministère a inscrit dès 2018 cette problématique à l'agenda social.
A. UNE PREMIÈRE SÉRIE DE MESURES PRISES DANS L'URGENCE EN NOVEMBRE 2019
L'émoi créé par le suicide d'une directrice d'école en septembre 2019 a conduit le ministère à prendre plusieurs mesures visant à soulager immédiatement les directeurs d'école. Ainsi, un moratoire sur les enquêtes nationales du ministère envoyées tout au long de l'année aux directeurs d'école a été mis en place. En outre, le ministère a annoncé un jour de décharge supplémentaire pour tous les directeurs d'école entre les vacances de Toussaint et celles de fin d'année - ou avant celles d'hiver dans certaines circonscriptions en raison des difficultés rencontrées localement en termes de remplacement.
B. 2020 : UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES DIRECTEURS D'ÉCOLE
En novembre 2019, le ministère a lancé une consultation auprès des 45 000 directeurs d'école. S'appuyant sur les quelque 29 000 réponses recueillies 6 ( * ) - soit deux directeurs sur trois - ainsi que sur les conclusions de groupes de travail lancés à cette occasion, le ministère a présenté en 2020 de nouvelles mesures en faveur des directeurs d'école.
1. Un premier pas vers la fin de la solitude du directeur d'école
Une circulaire du 25 août 2020 7 ( * ) sur les fonctions et les conditions de travail des directeurs d'école prévoit la mise en place d'un système d'accompagnement des directeurs d'école fondé sur trois actions :
- la mise en place de groupes de directeurs d'école autour du directeur académique des services de l'éducation nationale - à l'image des groupes dit « Blanchet » existant dans le second degré - afin d'évoquer les problématiques communes à l'échelle d'un territoire et réfléchir aux réponses qui peuvent y être apportées ;
- la mise en place de temps d'échanges entre pairs ;
- l'expérimentation, dans l'attente de sa généralisation prévue par la proposition de loi, d'un référent auprès des directions des services départementaux de l'éducation nationale « afin d'accompagner l'ensemble des collègues dans l'exercice de leurs missions ».
2. Le versement d'une prime de rentrée de 450 euros
Des avancées ont également été faites en matière indemnitaire : annoncée en octobre 2020, les directeurs d'école 8 ( * ) ont bénéficié en février 2021 d'une prime de 450 euros. Devant votre rapporteur, le directeur général de l'enseignement scolaire a indiqué que cette prime est désormais pérennisée et sera versée à chaque rentrée scolaire .
Votre rapporteur souhaite rappeler qu'en fonction des spécificités de son école (nombre de classes, situation en éducation prioritaire), un directeur d'école bénéficie d'un régime indemnitaire spécifique allant de 4 200 à 7 500 euros par an. Cette prime exceptionnelle de rentrée représente ainsi pour certains directeurs d'école jusqu'à 10 % des bonifications et indemnités perçues au titre de leurs fonctions de direction.
Cette prime s'ajoute à la prime « informatique » d'un montant annuel de 150 euros perçue en février par l'ensemble des enseignants.
3. Des améliorations bienvenues, notamment pour les écoles de petite taille
À la suite des échanges qu'elle avait pu avoir avec des directeurs d'école en février 2020, la commission avait souligné les difficultés rencontrées par certains directeurs de petites écoles (moins de 4 classes) pour bénéficier et utiliser effectivement leurs jours de décharge .
Décharge d'enseignement dont
bénéficient les directeurs d'école
en fonction du
nombre de classes dans leur école
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École maternelle |
École élémentaire, ou école comprenant des classes de maternelle et d'élémentaires |
Décharge d'enseignement |
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1 classe |
4 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables avant les vacances de la Toussaint et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin |
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2 et 3 classes |
10 jours fractionnables (1 journée par mois) - au titre des décharges de rentrée et de fin d'année |
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4 à 7 classes |
Quart de décharge |
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8 classes |
8 et 9 classes |
Tiers de décharge |
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9 à 12 classes |
10 à 13 classes |
Demi-décharge |
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13 et au-delà |
14 et au-delà |
Décharge totale |
Circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014 sur les décharges de service
Pour les directeurs des écoles de moins de quatre classes - c'est-à-dire ceux qui ne bénéficient pas d'au moins un jour de décharge par semaine -, le jour de décharge n'est pas prévu à l'avance dans certaines circonscriptions et dépend de la possibilité d'un remplacement . Le directeur d'école est parfois prévenu la veille de la date de son jour de décharge. D'autres directeurs d'école avaient indiqué n'avoir pas pu bénéficier pendant au moins deux mois de leur journée mensuelle de décharge. Dans ces conditions, il leur est difficile de préparer utilement leur jour de décharge, mais également leur remplacement (préparation des instructions pour le remplaçant en urgence afin d'assurer la continuité pédagogique).
Lors de son audition par votre rapporteur, le directeur général de l'enseignement scolaire a annoncé la mise en place, à partir de la rentrée 2021, de mesures de décharge supplémentaires pour les écoles de une à trois classes. À partir de la rentrée 2021 les directeurs de ces écoles qui disposent de quatre à six jours de décharge bénéficieront respectivement de dix et douze jours de décharge par an. Comme il l'a été indiqué à votre rapporteur à l'occasion de cette audition - et confirmant ainsi le constat dressé par la commission l'année dernière - les ETP normalement disponibles pour le remplacement des directeurs d'école le jour de leur décharge ne sont pas utilisés en ce sens mais pour pallier les absences des enseignants . Le nouveau système de décharge s'inscrit dans le schéma d'organisation annuel du temps scolaire : l'année scolaire étant composée de 36 semaines, la nouvelle organisation du temps de décharge permet de « partager » l'année scolaire , pour ces écoles de petite taille, en cycle de six semaines. Les directeurs d'école pourront alors bénéficier d'un jour - pour ceux des écoles d'une classe, soit désormais six jours par an - ou de deux jours - pour ceux des écoles de deux et trois classes, soit désormais douze jours par an - par période de six semaines . Les rectorats devront concevoir un planning de décharge pensé au niveau de la circonscription pour permettre à chaque directeur d'école de bénéficier du nombre de jours de décharge auquel il a le droit dans cette période de six semaines .
Un tiers des directeurs d'école seront concernés par ces jours de décharge supplémentaires .
Par ailleurs, il a également été annoncé à votre rapporteur un alignement du régime de décharges des directeurs des écoles élémentaires sur celui des directeurs des écoles maternelles : actuellement, un directeur d'école maternelle de 9 classes bénéficie d'une demi-décharge contre un tiers de décharge pour un directeur d'école élémentaire d'une école disposant du même nombre de classes. De même, le seuil pour une décharge totale est fixé à 14 classes pour une école élémentaire, contre 13 classes pour une école maternelle.
Votre rapporteur salue cet effort financier du ministère de l'éducation nationale afin d'augmenter les décharges des directeurs d'école : au total, ce seront 600 ETP de plus qui seront affectés à ces décharges supplémentaires - sur les 11 000 ETP actuellement dédiés aux décharges.
4. Un renforcement notable du rôle de pilote pédagogique du directeur d'école
La consultation de décembre 2019 a permis de mettre en avant un souhait de plus forte implication des directeurs d'école, notamment l'intention de ceux-ci d'être décisionnaires sur l'utilisation des 108 heures annuelles, dédiées notamment aux activités pédagogiques complémentaires, à l'identification des besoins des élèves, ainsi qu'à l'animation et aux travaux pédagogiques. 87 % des directeurs ayant répondu à ce sondage se sont exprimés en ce sens .
Point sur les « 108 heures annuelles »
Dans le cadre de leurs services, les enseignants du premier degré doivent effectuer 24 heures d'enseignement hebdomadaires devant tous les élèves auxquelles « s'ajoutent trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles ». Ces 108 heures annuelles, actuellement effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription se décomposent comme suit :
- 36 heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires « organisées dans le cadre du projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial » ;
- 24 heures consacrées à l'identification des besoins des élèves, à l'organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en oeuvre dans le cadre du projet d'école pour aider les élèves ;
- 24 heures consacrées à des travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l'école et le collège, ou encore à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés ;
- 18 heures consacrées à l'animation pédagogique et à des actions de formation continue ;
- 6 heures consacrées à la participation aux conseils d'école obligatoires.
La circulaire d'août 2020 répond à cette demande : elle indique que les directeurs d'école ont désormais, avec les équipes pédagogiques, la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en oeuvre de ces 108 heures dans le respect de la répartition réglementaire.
5. Un début de réponse aux besoins d'aide humaine des directeurs d'école
Depuis la rentrée 2019, des étudiants en deuxième année de licence et se destinant au métier d'enseignant ont la possibilité de bénéficier d'un parcours de préprofessionnalisation . Ce parcours, sur trois ans (L2, L3, master 1), doit permettre aux étudiants d'acquérir une formation pratique dans une école ou un établissement du second degré, grâce à un temps de travail dans l'école ou l'établissement de huit heures par semaine.
Le déploiement progressif de la préprofessionnalisation - qui a concerné 700 étudiants à la rentrée 2019 et 900 nouveaux recrutements à la rentrée 2020 - est de nature à apporter une aide ponctuelle aux directeurs d'école. En effet, ils peuvent dès la première année de préprofessionnalisation prendre en charge des interventions ponctuelles sur des séquences pédagogiques sous la responsabilité du professeur. Ils peuvent ainsi, « dès cette année, prendre en charge de petits groupes d'élèves, notamment dans les classes des directeurs » 9 ( * ) . La rentrée 2021 verra en outre arriver la première cohorte d'étudiants en troisième année de préprofessionnalisation, leur permettant de prendre en charge des séquences pédagogiques complètes, pouvant notamment aller jusqu'au remplacement d'enseignants de l'école.
Enfin, votre rapporteur note également l'augmentation du nombre de jeunes en service civique dans les écoles , passant de 10 000 à 12 500. Bien que conscient des limites inhérentes aux missions qui peuvent être confiées à ces volontaires, ainsi que de la brièveté des contrats de service civique, votre rapporteur estime que dans le cadre d'une mission définie avec précision, ces jeunes peuvent apporter un soutien intéressant à l'ensemble de l'équipe pédagogique et soulager le directeur d'école de certaines tâches. Votre rapporteur rappelle que 52 % des directeurs d'école - ce pourcentage atteignant 62 % dans les écoles de plus de 220 élèves, et 67 % pour les écoles en REP + - souhaitent pouvoir bénéficier d'un appui humain pour gérer les accès à l'école en dehors des heures d'entrée ou de sortie de classe.
* 6 Le métier de directrice et directeur d'école aujourd'hui, consultation Opinion way commandée par le ministère de l'éducation, décembre 2019 : 29 007 réponses recueillies du 13 novembre au 1 er décembre 2019.
* 7 Circulaire du 25 août 2020 sur les fonctions et les conditions de travail des directeurs d'école.
* 8 Décret n° 2020-1252 du 14 octobre 2020 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs d'école pour la rentrée scolaire 2020.
* 9 Circulaire du 25 août 2020 sur les fonctions et les conditions de travail des directeurs d'école.