Projet de loi Reconnaissance de la Nation envers les harkis
commission des affaires sociales
N°COM-23
10 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 178 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme RICHER, rapporteure
CHAPITRE IER : MESURES DE RECONNAISSANCE ET DE RÉPARATION
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Remplacer les mots :
Mesures de reconnaissance et
par les mots :
Reconnaissance et mesures de
Objet
Amendement rédactionnel.