Proposition de loi Innovation en santé

commission des affaires sociales

N°COM-23

14 février 2022

(1ère lecture)

(n° 223 )

AMENDEMENT

Adopté

présenté par

Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

ARTICLE 11

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I. - Alinéa 12

Remplacer la référence

1

par la référence

I

II. - Alinéa 15

Cet alinéa est ainsi rédigé :

c) Après le 2° du I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

III. - Alinéa 16

Remplacer la référence

2.

par la référence

I bis

Objet

Amendement de coordination avec les modifications apportées par l’ordonnance du 22 décembre 2021 concernant la recherche et l'enseignement supérieur.

(Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)