Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-37

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-34

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-35

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-36

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-16

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-27

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-30

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-29

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-20

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté

Chapitre II : Favoriser le développement de la recherche dans le domaine de la médecine personnalisée

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-33

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-32

Alinéa :

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté avec modification
- S/Amt n° COM-38
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-26

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 38 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Innovation en santé

TITRE Ier : Développer la recherche en santé

Chapitre Ier : Rénover l'évaluation éthique de la recherche en santé

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Chapitre II : Favoriser le développement de la recherche dans le domaine de la médecine personnalisée

Article 11

Article 12

Article 13

TITRE II : Favoriser l'accès des patients à l'innovation

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

TITRE III : Renforcer le pilotage et la régulation des données de santé

Article 18

Article additionnel après Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Proposition de loi relative à l'innovation en santé