En commission

Proposition de loi Innovation en santé

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 223 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DELMONT-KOROPOULIS, rapporteure

ARTICLE 13

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Alinéa 1

Objet

Cet amendement vise à éviter une répétition dans l'article L. 111-6 du code de la recherche, que l'article 13 modifie pour prévoir l’intégration, dans la stratégie nationale de recherche, d’un volet relatif à la recherche et à l’innovation thérapeutique incluant, le cas échéant en coordination avec la politique de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation, un programme dédié à la médecine personnalisée.

Dans la mesure où l’article L. 111-6 prévoit déjà que le ministre chargé de la recherche veille à la cohérence de la stratégie nationale avec celle élaborée dans le cadre de l’UE, il paraît en effet superfétatoire de préciser que l’inclusion, dans le volet « recherche et innovation thérapeutique » de la SNR, du programme dédié à la médecine personnalisée se fasse en coordination avec la politique de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation.