En commission

Proposition de loi Innovation en santé

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 223 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUILLOTIN, MM. BILHAC, FIALAIRE et GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et GOLD

ARTICLE 14

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Alinéa 5

Après le mot "forfait",

Insérer les mots :

, qui peut être utilisé à tout moment du parcours du patient,

Objet

La prise en charge des cancers est variable d'un cancer à l'autre. Il est par ailleurs de plus habituel que le diagnostic soit effectué par étapes dans plusieurs établissements. Il y a souvent le diagnostic endoscopique, celui d'imagerie, celui d'anatomopathologie et celui de biologie moléculaire. Ces étapes du diagnostic ne sont généralement pas demandées par le même prescripteur et peuvent évoluer après une réunion de concertation pluridisciplinaire, ou après un geste chirurgical, ou encore après échec d'une première ligne thérapeutique, ou d'une récidive.

Aussi, cet amendement précise que le forfait de caractérisation d’un cancer doit pouvoir être utilisé à des moments différents du parcours du patient.