Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire

commission des lois

N°COM-114

10 janvier 2022

(1ère lecture)

(n° 327 , 331)


AMENDEMENT

Satisfait ou sans objet

présenté par

M. THÉOPHILE


ARTICLE 1ER

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Alinéa 43

Après les mots :

en vigueur

Insérer les mots :

ou de leur prorogation

Objet

Amendement de précision