Amendement

Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire

N°COM-133 rect.

10 janvier 2022

(1ère lecture)

(n° 327 , 331)

Adopté

présenté par

M. BAS, rapporteur

I. - Alinéa 50

Remplacer la référence

dixième

par la référence

quinzième

II. - Alinéa 53

Compléter cet alinéa par les mots :

et les mots : « la propagation de » sont supprimés

Amendement de coordination