Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire
commission des lois
N°COM-133 rect.
10 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 327 , 331)
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 1ER
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I. - Alinéa 50
Remplacer la référence
dixième
par la référence
quinzième
II. - Alinéa 53
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « la propagation de » sont supprimés
Objet
Amendement de coordination