Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire

commission des lois

N°COM-133 rect.

10 janvier 2022

(1ère lecture)

(n° 327 , 331)


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. BAS, rapporteur


ARTICLE 1ER

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I. - Alinéa 50

Remplacer la référence

dixième

par la référence

quinzième

II. - Alinéa 53

Compléter cet alinéa par les mots :

et les mots : « la propagation de » sont supprimés

Objet

Amendement de coordination