En commission

Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 327 , 331)

AMENDEMENT

présenté par

Mme THOMAS

ARTICLE 1ER

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1° Alinéa 6

Après le mot :

covid-19

insérer les mots :

ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid 19

2° Alinéa 14, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Les personnes ayant contracté le virus et dont le rétablissement a été constaté par un certificat sont immunisés durant une période évaluée par l’ARS à environ six mois qui assure une immunité plus large mieux adaptée à d’éventuels nouveaux variants. Il est par conséquent proposé que ce certificat de rétablissement d’une validité de 6 mois puisse bénéficier du même statut que le passe vaccinal.

Tel est l’objet de cet amendement.