En commission

Proposition de loi Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 40 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, FERNIQUE et BENARROCHE, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 3

Après les mots :

à l’environnement

Insérer les mots :

notamment à la biodiversité

Objet

Cet amendement de précision prévoit que l’étude d’incidence démontre bien que le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les friches n’est pas de nature à porter atteinte à la biodiversité.

Les friches, qui plus est en zone littorale, peuvent héberger des réservoirs de biodiversité (espèces végétales, insectes, oiseaux, reptiles, amphibiens, mammifères dont chiroptères).

Il s’agit donc de garantir la prise en compte de la biodiversité et notamment des espèces protégées afin de mieux concilier les enjeux liés à la transition écologique et le développement des énergies renouvelables avec ceux de la protection de la biodiversité.