Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

1ère lecture

Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. ANGLARS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Article unique (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Irrecevable

Le texte est adopté par la commission

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