Proposition de loi Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-7
7 février 2022
(1ère lecture)
(n° 40 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. ANGLARS, rapporteur
PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE L'IMPLANTATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR DES SITES DÉGRADÉS
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A l'intitulé, remplacer les mots :
sites dégradés
par les mots :
friches
Objet
Cet amendement vise à mettre l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec le dispositif de l'article unique, qui vise à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des "friches".