Proposition de loi circulation et au retour des biens culturels
commission de la culture
N°COM-1
13 décembre 2021
(1ère lecture)
(n° 41 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
A. Première phrase
Remplacer le mot :
réclamations
Par le mot :
revendications
B. Deuxième phrase
Remplacer le mot :
réclamation
Par le mot :
revendication
Objet
Amendement rédactionnel. Le terme de "revendication" est plus neutre que celui de "réclamation".