En commission

Proposition de loi circulation et au retour des biens culturels

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 41 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 3° De formuler des recommandations sur la méthodologie et le calendrier des travaux consacrés à la recherche de provenance des biens culturels conservés dans les collections publiques ;

Objet

Cet amendement vise à donner une impulsion politique aux travaux de recherche de provenance, en confiant au Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels la mission de formuler des recommandations sur la méthodologie et le calendrier des travaux dans ce domaine.

Les travaux sur la provenance de nos collections et sur l’histoire des biens qui la composent sont fondamentaux pour répondre, avec respect et dans le souci de la vérité historique, aux demandes de restitution et aux attentes des publics d’une gestion plus éthique de nos collections. Ils pourront jouer un rôle déterminant pour faciliter l’élaboration d’une éventuelle loi-cadre, en permettant de mieux cerner les cas sensibles et les critères qui pourraient donc être dégagés.