En commission

Proposition de loi circulation et au retour des biens culturels

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 41 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

1° bis Une personnalité qualifiée nommée en raison de sa compétence en matière d’archéologie ;

Objet

Cet amendement vise à renforcer la capacité de réflexion du conseil national en ouvrant sa composition à une personnalité qualifiée en matière d’archéologie. La présence d’un archéologue au sein du conseil apparait utile pour apporter son éclairage sur un certain nombre de biens culturels présents dans les collections publiques.

L’ajout de cette personnalité qualifiée supplémentaire est sans incidence sur le nombre maximal de membres du conseil national, qui demeure fixé à douze.