Proposition de loi : Choix du nom issu de la filiation

Nouvelle lecture

Ont demandé à prendre la parole :

  • Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte n'est pas adopté par la commission

t