En commission

Proposition de résolution Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 664 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHAIZE, rapporteur

ARTICLE UNIQUE

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I – Après l’alinéa 16

Insérer l’alinéa suivant :

Vu la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ;

II – Supprimer l’alinéa 31

III – Après l’alinéa 32

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

Sur l’empreinte environnementale du numérique :

Insiste sur la nécessité de considérer la transition numérique de l’Union européenne et des États membres comme une transition énergétique et environnementale ;

Souhaite l’inclusion d’objectifs chiffrés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de réduction de la consommation énergétique des infrastructures numériques afin de mieux prendre en compte les impacts écologiques du numérique et sa contribution à la transition verte ;

Appelle la Commission, dans le cadre du mécanisme de suivi et de coopération, à prendre en compte les efforts des États membres pour favoriser le recyclage, le réemploi, la réparation et la durabilité des biens numériques.

Objet

Cet amendement a pour objet de compléter le texte initial en ajoutant des dispositions relatives à la nécessaire prise en compte, par l’Union européenne et les États membres, de l’empreinte environnementale du numérique, conformément aux objectifs poursuivis par la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique et dont le Sénat est à l’origine, de façon pionnière au sein de l’Union européenne.