Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de résolution : Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CHAIZE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. CHAIZE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. CHAIZE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. CHAIZE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. CHAIZE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Retiré
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CHAIZE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Retiré
Amt n° COM-5 rect.

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Adopté
Adopté

Proposition de résolution européenne sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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