Proposition de résolution Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030
commission des affaires économiques
N°COM-9
11 juillet 2022
(1ère lecture)
(n° 664 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS et MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT
ARTICLE UNIQUE
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Après l'alinéa 40
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Souhaite le lancement de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) permettant de constituer des coopérations d’entreprises européennes afin de répondre à la stratégie numérique de l’Union ;
Objet
Notre amendement propose que des PIIEC(s) permettent de constituer des coopérations d’entreprises européennes afin de répondre à la stratégie numérique de l’Union : de la recherche R&D jusqu’à la production et la commercialisation. Ces PIIEC couvriraient ainsi l’intégralité de la chaine de valeur.