En commission

Proposition de résolution Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 664 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS et MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT

ARTICLE UNIQUE

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Après l'alinéa 40

Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

Souhaite un investissement ciblé permettant aux États de l'Union européenne de disposer d’une capacité suffisante et autonome d’hébergement et de traitement de données avec un effort particulier en faveur de solutions logicielles et de centres de données européens, condition majeure de souveraineté, d’attractivité économique et de compétitivité industrielle ;

Objet

Les centres de données sont des infrastructures stratégiques du numérique. Disposer d’une capacité suffisante et autonome d’hébergement et de traitement de données est en effet une condition d’attractivité économique et de compétitivité industrielle, et de souveraineté numérique. Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique, publié en octobre 2019, recommandait ainsi d’accroître l’attractivité de la France pour l’implantation des datacenters.

Les évolutions induites notamment par la 5G tendent à renforcer le rôle des centres de données dans l’écosystème numérique, les traitements de données se faisant dans les centres de données de l’opérateur qui se trouve à proximité. L’Union européenne doit se saisir de cette opportunité technologique pour reprendre la main dans le traitement des données.

Il en va de même pour le développement européen de solutions logicielles.

Aussi, notre amendement propose d'accentuer l’effort d’investissement pour l’implantation des centres de données et le développement de solutions logicielles européennes.