Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Représentation des communes au sein des conseils communautaires

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BELLUROT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. SAURY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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