En commission

Proposition de loi Bourses d'études et parent en situation de handicap

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 880 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BOURRAT, rapporteure

PROPOSITION DE LOI VISANT À VERSER AUTOMATIQUEMENT UNE BOURSE D'ÉTUDES (ÉCHELON 7) AUX ÉTUDIANTS DONT AU MOINS L'UN DES DEUX PARENTS EST PORTEUR D'UN HANDICAP (DONT LE TAUX D'INCAPACITÉ EST SUPÉRIEUR À 80 %)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap"

Objet

Mise en cohérence du titre.