Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Bourses d'études et parent en situation de handicap

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BOURRAT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : Mme BOURRAT, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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