Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ROSSIGNOL, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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