Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

1ère lecture

Article unique (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BELRHITI, rapporteure

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-4
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO
  
  Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Adopté

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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