Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Retraite de base des non-salariés agricoles

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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