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Retraite de base des non-salariés agricoles

Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses :

Objet du texte



Cette proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2022 a pour objectif de faire converger le calcul des retraites des agriculteurs avec ceux des salariés et des indépendants à travers le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années de revenu.

C'est pourquoi, à compter du 1er janvier 2026, il est prévu un tel alignement sur le régime général.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 353 de M. Olivier MARLEIX, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 2022
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 515 de M. Julien DIVE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2022
  • Texte rejeté par la commission le 23 novembre 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 41 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2022
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 166 (2022-2023) transmis au Sénat le 1er décembre 2022
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 277 (2022-2023)
  • Compte rendu analytique du 1er février 2023
  • Petite loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 février 2023