Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-56 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-59

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-18 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-40

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-48

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-62

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-49

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-50

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-63

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-65

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-25 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-26 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-51

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-34 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Amt n° COM-20 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Adopté
Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-70

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-52

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° COM-13 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-75

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-71

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-72

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-73

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-74

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° COM-91

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-41

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-45

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-93

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-76

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-42

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-46

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-77

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-21 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-53

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-35 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-22 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-47 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Adopté
Amt n° COM-78

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-79

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-54

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-80

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Retiré
Amt n° COM-4 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Retiré
Amt n° COM-92

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-27 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DELCROS

Sort : Retiré
Amt n° COM-81

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-82

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-83

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-84

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme MALET

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° COM-36 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-37 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Cédric VIAL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° COM-85

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-86

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-87

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-88

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 20

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-32

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-89

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-90

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-43

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Retiré
Amt n° COM-55

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

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Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 93 déposés -
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Proposition de loi : Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Chapitre Ier : Favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

Chapitre II : Accompagner les projets structurants de demain

Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Chapitre III : Mieux prendre en compte les spécificités des territoires

Articles additionnels avant Article 6

Article 6

Article 7

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 9

Article 10

Chapitre IV : Prévoir les outils pour faciliter la transition vers le « ZAN »

Article additionnel avant Article 11

Article 11

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 13

Articles additionnels après Article 13

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires