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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

8 mars 2023 : Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires ( rapport - première lecture )

Rapport n° 415 (2022-2023) de M. Jean-Baptiste BLANC, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 8 mars 2023

Disponible au format PDF (2,1 Moctets)

Synthèse du rapport (572 Koctets)