En commission

Proposition de résolution Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 210 )

AMENDEMENT

présenté par

M. de BELENET, rapporteur

ARTICLE UNIQUE

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I.- Alinéa 18

rédiger ainsi cet alinéa :

Considérant la nomination le 20 décembre 2022 par le conseil d’administration de Frontex de M. Hans Leijtens aux fonctions de directeur exécutif ; 

II.- Alinéa 32

rédiger ainsi cet alinéa :

Déplore la durée excessive du processus de désignation du directeur exécutif de l’agence, alors qu’une augmentation sensible des franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’Union européenne est constatée et que les tensions géostratégiques au sud et à l’est de l’Union européenne s’accroissent ;

III.- Alinéa 34

après les mots :

français à

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

défendre auprès du nouveau directeur exécutif la nécessité de préserver le rôle premier des États membres au sein du conseil d’administration de Frontex et de conforter l’agence dans sa mission de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne ;

Objet

La présente proposition de résolution européenne a été adoptée par la commission des affaires européennes antérieurement à la nomination le 20 décembre 2022 par le conseil d’administration de Frontex de M. Hans Leijtens aux fonctions de directeur exécutif. Dès lors, l’appel à une désignation rapide du directeur exécutif et les exigences sur le profil à privilégier que la proposition comportait ne sont plus d’actualité. Le présent amendement vise à tirer les conséquences de ce changement de circonstances et invite le Gouvernement à défendre les mêmes priorités auprès du directeur exécutif nouvellement nommé : la préservation du rôle premier des États membres au sein du conseil d’administration de Frontex et le renforcement de l’agence dans sa mission de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne.