Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : Règlement (UE) 2019/196
- Proposition de résolution n° 197 (2022-2023) de MM. Jean-François RAPIN et François-Noël BUFFET, déposée au Sénat le 8 décembre 2022 - exposé des motifs
- Rapport n° 209 (2022-2023) de M. Jean-François RAPIN, déposé le 14 décembre 2022
- Texte de la commission n° 210 (2022-2023) déposé le 14 décembre 2022
- Désignation d'un rapporteur (18 janvier 2023)
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 297 (2022-2023) de M. Arnaud de BELENET, déposé le 1er février 2023 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
- Texte de la commission n° 298 (2022-2023) déposé le 1er février 2023
- Discussion en séance publique le 8 février 2023
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 2 février 2023