En commission

Proposition de résolution Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 210 )

AMENDEMENT

présenté par

M. de BELENET, rapporteur

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 71

après la deuxième occurrence du mot :

la

insérer le mot :

possible

et supprimer les mots :

par un député européen

Objet

Cet amendement vise à préciser les conditions de représentation du Parlement européen au conseil d'administration de Frontex. Pour ce faire, il reprend explicitement les termes figurant à l'article 104 du règlement (UE) 2019/1896 du 13 novembre 2019 et conditionnant ladite représentation à une invitation du président du conseil d'administration. Ledit article dispose en effet que "le président du conseil d’administration [de Frontex] peut également inviter un expert du Parlement européen à assister aux réunions du conseil d’administration".