Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
commission des lois
N°COM-101
16 janvier 2023
(1ère lecture)
(n° 220 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme LASSARADE, rapporteure pour avis
ARTICLE 1ER
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Alinéa 9
Remplacer les mots :
sections A, D ou E du tableau
par les mots :
tableaux des sections A et D ou pharmaciens d'officine inscrits au tableau de la section E
et remplacer les mots :
inscrits à
par les mots :
inscrits au tableau de
et supprimer les mots :
de ce tableau
Objet
Amendement de correction rédactionnelle