Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
commission des lois
N°COM-116 rect.
16 janvier 2023
(1ère lecture)
(n° 220 )
AMENDEMENT
| Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier) |
présenté par
Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DOSSUS, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17
Après l'article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le temps de travail des bénévoles recrutés par le comité organisateur est limité à trente-neuf heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes, et trente-cinq heures hebdomadaires et sept heures quotidiennes pour les bénévoles mineurs.
Objet
L’organisation des jeux reposera essentiellement sur la mobilisation de milliers de bénévoles non rémunérés. La Charte du bénévole prévoit actuellement une durée de travail hebdomadaire de 48h, ce qui apparait excessif, surtout dans le cas de bénévoles mineurs.
Le présent amendement vise à mieux les protéger.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond