En commission

Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 220 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KERN

au nom de la commission de la culture

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet intitulé par les mots suivants :

"et aux grandes manifestations sportives"

Objet

Si le projet de loi comprend des dispositions rendues nécessaires pour l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, plusieurs d’entre elles demeureront dans le code du sport de manière pérenne (billetterie infalsifiable) ou bien pourront être pérennisées à l’issue d’une expérimentation qui concerne également les autres manifestations sportives (tests génétiques, vidéo protection associée à des systèmes d’intelligence artificielle). C’est pourquoi le présent amendement propose d’élargir l’intitulé du projet de loi aux grandes manifestations sportives.