Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

commission des lois

N°COM-23

16 janvier 2023

(1ère lecture)

(n° 220 )


AMENDEMENT

Rejeté

présenté par

MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 14

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Supprimer cet article.

Objet

Les sénateurs communistes demandent la suppression de cet article qui vise à étendre aux villes concernées par le passage de la flamme olympique les dérogations aux interdictions et restrictions permises par la loi du 26 mars 2018 en matière de publicité. Ils considèrent que cette extension serait nuisible à la protection de l’environnement et du patrimoine. En outre, les auteurs de cet amendement désapprouvent la visée mercantiliste qui sous-tend ce dispositif, laquelle s’inscrit à rebours des valeurs prônées par le Mouvement olympique.