Amendement

Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

N°COM-91

16 janvier 2023

(1ère lecture)

(n° 220 )

Adopté

présenté par

Mme CANAYER, rapporteur

I. – Alinéa 3, première phrase

1° Au début, insérer les mots :

Sont désignés par décret

2° Remplacer le mot :

afin

par les mots :

ayant pour objet

3° Supprimer les mots :

, sont désignés par décret

II. – Alinéa 7

Après la première occurrence du mot :

administrative

insérer le mot :

rendu

Amendement d'améliorations rédactionnelles